Politique de confidentialité

Ce texte explique comment vos données à caractère personnel sont traitées, en conformité notamment avec le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, (dit « RGPD »).

1 - Qui est le responsable du traitement de vos données ?

Le responsable du traitement de vos données est l’APE RLB, c’est-à-dire L’association des parents d’élèves de Roquefort – la Bédoule, Association de type loi 1901 domiciliée à Ecole Paul Eluard, allée Hippolyte Gondrexon 13830 Roquefort – la Bédoule RNA : W133032992.

En cette qualité de responsable du traitement, L’APE RLB est votre interlocuteur pour toute question relative à la présente politique et aux traitements de données qui y sont décrits.

Vous pouvez nous contacter par mail à l’adresse suivante : ape.rlb.13830@gmail.com

2 - Quelles données sont collectées vous concernant ?

Nous collectons différentes données à caractère personnel afin de pouvoir communiquer et vous permettre l’accès à des contenus dédiés dans le cadre de l’activité de notre association.

Les données traitées à ces fins sont les suivantes :

2.1. Les données que vous nous transmettez directement

Nom, prénom, civilité.
Adresse e-mail, numéro de téléphone,
Nom, prénom, classe de l’enfant
Nom de l’instituteur de l’enfant

2.3. Les données que nous recueillons automatiquement

Lors de chacune de vos visites sur notre site, nous recueillons des informations relatives à votre connexion et à votre navigation. Différentes technologies peuvent être mises en œuvre pour recueillir ces données. Nous les désignons de façon générique « cookie ».

– Données recueillies par l’intermédiaire de cookies

Un cookie est un fichier texte déposé lors de la consultation d’un site, d’une application mobile ou d’une publicité en ligne et stocké dans un espace spécifique du disque dur de votre ordinateur ou de votre appareil mobile. Les cookies sont gérés par votre navigateur Internet ou l’application mobile que vous utilisez, et seul l’émetteur d’un cookie peut décider de la lecture ou de la modification des informations qui y sont contenues.

Un cookie a une durée de validité limitée. Son dépôt et son stockage sur votre terminal se font dans le respect de la législation applicable et sous réserve des choix que vous avez exprimés et que vous pouvez modifier à tout moment, dans les conditions précisées à l’article 7 ci-après.

Un cookie ne vous identifie pas personnellement. Il permet à son émetteur de reconnaître votre terminal et de collecter un certain nombre d’informations relatives à la navigation effectuée depuis ce terminal.

Les cookies ont plusieurs fonctions, telles que vous permettre de naviguer efficacement sur un site ou une application mobile, se souvenir de vos choix. Vous trouverez de plus amples informations sur les cookies sur les sites suivants :

www.cnil.fr
www.allaboutcookies.org
www.aboutcookies.org
www.youronlinechoices.eu

Les cookies déposés par l’APE sous réserve de vos choix nous donnent accès notamment aux informations suivantes :

Identifiants de l’équipement que vous utilisez (adresse IP, identifiant Android, identifiant Apple, etc.),
Type de système d’exploitation utilisé par votre terminal (Microsoft Windows, Android, iOS, etc.),
Type et version du logiciel de navigation utilisé par votre terminal (Microsoft Internet Explorer, Apple Safari, Mozilla Firefox, Google Chrome, etc.),
Dates et heures de connexion à nos services,
Données de navigation sur nos services, contenus visionnés.

– Données fournies par les appareils mobiles

Certains appareils mobiles, en fonction des autorisations que vous avez accordées à l’application mobile et que vous pouvez modifier à tout moment (par exemple : « notification » ou « Géolocalisation »), envoient des informations, notamment : modèle de votre téléphone, version de son système d’exploitation, type de connectivité, nom et version de l’application utilisée.

Ces données, nécessaires au bon fonctionnement pour pouvoir vous fournir un service adapté aux caractéristiques techniques de votre appareil et mesurer l’audience de notre application mobile.

Par ailleurs, si vous avez accepté cette fonctionnalité, nous sommes en mesure d’identifier l’emplacement physique de votre appareil (géolocalisation), notamment pour améliorer votre expérience sur notre application mobile. Conformément à la loi applicable, les fonctions de géolocalisation peuvent être désactivées à tout moment dans les paramètres système de votre appareil.

2.4. Exclusion de toute donnée sensible

L'APE ne collecte aucune donnée sensible vous concernant. Sont considérées comme des données sensibles : l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les croyances religieuses ou philosophiques, l’adhésion à un syndicat, les données relatives à la santé ou l’orientation sexuelle. Si de telles informations étaient d’une manière ou d’une autre communiquées à l'APE, elles seraient supprimées.

3. Pour quelles finalités utilisons-nous vos données ?

Nous collectons ces données afin de pouvoir vous communiquer les informations relatives à la vie scolaire des écoles dans lesquelles sont scolarisés vos enfants mais aussi pour vous donner accès à du contenu dédié de manière sécurisée.

3.3. Finalités associées au dépôt de cookies sur votre navigateur

– Fonctionnement et optimisation de la navigation

Mémorisation des informations relatives à un formulaire que vous avez rempli sur notre site (inscription ou accès à votre compte)
Connexion automatique grâce à des identifiants ou des données que vous nous avez antérieurement confiés ;
Gestion de nos plates-formes et réalisation d’opérations techniques internes dans le cadre de résolution de problèmes, analyse de données, tests, recherches, analyses ;
Mise en œuvre de mesures de sécurité et de lutte contre la fraude ;
Mesures de qualité pour nous assurer que l’affichage de nos contenus est adapté à votre appareil.

– Mesure de fréquentation et d’audience

Depuis octobre 2020, les éditeurs de sites internet sont obligés de demander le consentement des internautes afin d'être autorisés à déposer un cookie (sauf les cookies nécessaire les cookies nécessaires au fonctionnement du site). C'est le cas également pour les outils de mesure d'audience. Mais la CNIL, en France, a établi un cahier des charges précis qui permet d'être exempté du recueil de ce consentement pour les outils de mesure d'audience uniquement.

Tous les détails ici : https://www.cnil.fr/fr/cookies-solutions-pour-les-outils-de-mesure-daudience

Établissement de statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant notre application (rubriques et contenus visités, parcours) afin d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie de nos services ;
Analyse des audiences en fonction des résultats des campagnes ;
Détermination des comportements ;
Amélioration de la connaissance clients/utilisateurs à des fins de personnalisation.

Nous pouvons également conserver toutes données pertinentes parmi celles qui précèdent en prévision d’un éventuel litige ou contentieux, en vertu de l’intérêt légitime de l’APE à défendre ses droits et intérêts (article 6.1.f) du RGPD.

4 - Pendant combien de temps vos données sont-elles conservées ?

L’APE conserve les données à caractère personnel mentionnées ci-avant pour une durée maximale de 3 ans.

5 - Qui a accès à vos données ? Avec qui sont-elles partagées ?

Uniquement par les membres du bureau de l’association, à savoir le président, le vice-président, le secrétaire et secrétaire adjoint, le trésorier et trésorier adjoint.

6 - De quels droits disposez-vous pour contrôler le traitement de vos données ?

Vous disposez, à l’égard du traitement de vos données à caractère personnel, d’un certain nombre de droits prévus par la réglementation. Vous en trouverez le détail ci-après.

Vous pouvez exercer ces droits en écrivant directement à l’APE par mail à ape.rlb.13830@gmail.com

Pensez à bien indiquer dans votre courrier électronique la nature du droit que vous souhaitez exercer et les raisons qui justifient, le cas échéant, votre demande d’exercice de ce droit.

a. Droit d’accès

Vous avez le droit de nous demander une copie des données à caractère personnel dont nous disposons vous concernant dans un format lisible, ainsi qu’une copie de la présente politique sur support durable.

b. Droit de rectification

Vous avez le droit de nous demander de corriger, de compléter ou de mettre à jour les données dont nous disposons vous concernant, dans le cas où elles vous sembleraient inexactes, incomplètes ou obsolètes.

Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir nous communiquer spontanément, dans la mesure du possible, les nouvelles informations nécessaires pour procéder à la correction, à la complétion ou à la mise à jour demandée.

c. Droit au retrait du consentement

S’agissant de votre inscription, vous pouvez retirer le consentement qui y a donné lieu à tout moment, sans avoir à fournir une quelconque justification.

d. Droit d’opposition

S’agissant des traitements de données listés ci-avant, vous disposez du droit de vous y opposer pour des raisons tenant à votre situation particulière.

Autrement dit, vous pouvez demander à l’APE la cessation de l’un et/ou l’autre de ces traitements à votre égard, en exposant les raisons particulières qui justifient cette demande de votre point de vue.

e. Droit à l’effacement

Vous pouvez nous demander de procéder à la suppression de tout ou partie des données dont nous disposons vous concernant, dès lors que l’une au moins des conditions suivantes est remplie :

Vous avez retiré votre consentement au traitement,
Vous vous êtes opposé(e) à la poursuite de ce traitement conformément à ce qui précède
Les données concernées n’apparaissent plus nécessaires à aucune des finalités exposées ci-avant.
Vous considérez que l’APE a collecté et/ou traité les données concernées de façon contraire à la loi.
L’effacement des données concernées est imposé au titre d’une obligation légale.
Les données concernées sont relatives à une personne qui avait moins de quinze (15) ans lors de la collecte de ces données.

f. Droit en matière d’acceptation et de gestion des cookies

Depuis Octobre 2020, les éditeurs de sites internet sont obligés de demander le consentement des internautes afin d'être autorisés à déposer un cookie (sauf les cookies nécessaires au fonctionnement du site). C'est le cas également pour les outils de mesure d'audience.

Mais la CNIL, en France, a établi un cahier des charges précis qui permet d'être exempté du recueil de ce consentement pour les outils de mesure d'audience uniquement. Tous les détails ici : https://www.cnil.fr/fr/cookies-solutions-pour-les-outils-de-mesure-daudience

Sauf dans l’hypothèse d’une exemption spécifique, l’enregistrement d’un cookie sur votre terminal de navigation est subordonné à votre volonté. Vous pouvez à tout moment modifier vos choix en matière d’acceptation ou de refus des cookies déposés sur votre terminal par l’intermédiaire de votre navigateur.

Afin de gérer les cookies au plus près de vos souhaits, nous vous invitons à paramétrer votre navigateur en tenant compte de la finalité des cookies.

Liens vers d’autres sites Web

Notre site peut contenir des liens vers des sites web ou des services tiers qui ne sont pas détenus ou contrôlés par l’APE. L’APE n’assume aucune responsabilité pour le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques de tout site web ou service tiers. Nous ne garantissons pas les offres de ces entités/individus ou de leurs sites web.

NOUS VOUS CONSEILLONS VIVEMENT DE LIRE LES CONDITIONS DE SERVICE ET LES POLITIQUES DE CONFIDENTIALITÉ DE TOUS LES SITES WEB OU SERVICES DE TIERS QUE VOUS VISITEZ à partir de notre application.

g. Vous considérez que nous n’avons pas répondu de façon satisfaisante à votre demande, ou que nous traitons vos données de façon illégale ?

Nous vous invitons tout d’abord à vous rapprocher de l’APE pour que nous discutions ensemble du problème, et tâchions de le résoudre ensemble de la meilleure manière possible.

Si vous le souhaitez, vous avez cependant le droit de saisir l’autorité compétente pour la protection des données en France, à savoir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), via son site Internet cnil.fr ou par courrier postal à l’adresse suivante : CNIL – 3, place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.

Ce droit peut être exercé à tout moment et n’occasionne aucun frais pour vous, mis à part les frais d’expédition du courrier postal le cas échéant, et les frais éventuels d’assistance ou de représentation si vous choisissez de vous faire aider dans cette procédure par un tiers.